J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15786
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0020352D
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, exercées par M. Lieutaud (Pierre), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.